Déclarer le décès
Le CERTIFICAT MEDICAL DE DECES
est, en gégéral, établi par le medecin qui constate le décès.
Il est remis à la famille qui le transmettra à l'officier d'etat civil, à la mairie
Géneralement, l entreprise de pompes funebres s' en charge
ou le personnel hospitalier, l'officier de police ou un proche du defunt.
La DECLARATION DE DECES
doit etre effectuée dans un délai de 24 heures ouvrables, à compter du décès
à la mairie du lieu de décès.
L'ACTE DE DECES
contient les informations sur le décès, le défunt, son père, sa mère et son conjoint,
et la personne qui déclare le décès.
DOCUMENTS A FOURNIR pour obtenir l'acte de décès :
CERTIFICAT MEDICAL DE DECES
LIVRET DE FAMILLE DU DEFUNT
ACTE DE NAISSANCE DU DEFUNT ou sa CARTE D'IDENTITE
JUSTIFICATIF D'IDENTITE DE LA PERSONNE DECLARANT LE DECES
INFORMER IMMEDIATEMENT :
L ENTREPRISE DES POMPES FUNEBRES
Elle connait parfaitement toutes les démarches et formalités à remplir lors d'un décès.
Elle s'occupera du faire-part, de la cérémoniedes funerailles
ainsi que du permis d'inhumer ou de crématiser.
Elle vous mettra en rélation avec les services utiles.
LA FAMILLE ET LES PROCHES DU DEFUNT
L'AUTORITE RELIGIEUSE LA CAS ECHEANT
L'EMPLOYEUR
LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES
LE NOTAIRE DE LA FAMILLE qui pourrait détenir les dernières volontés
défunt sur l'organisation des funérailles.
LA SECURITE SOCIALE