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Déclarer le décès

Le CERTIFICAT MEDICAL DE DECES

est, en gégéral, établi par le medecin qui constate le décès.

Il est remis à la famille qui le transmettra à l'officier d'etat civil, à la mairie

Géneralement, l entreprise de pompes funebres s' en charge

ou le personnel hospitalier, l'officier de police ou un proche du defunt.

 

La DECLARATION DE DECES

doit etre effectuée dans un délai de 24 heures ouvrables, à compter du décès

à la mairie du lieu de décès.

 

L'ACTE DE DECES

contient les informations sur le décès, le défunt, son père, sa mère et son conjoint,

et la personne qui déclare le décès.

DOCUMENTS A FOURNIR pour obtenir l'acte de décès :

                             CERTIFICAT MEDICAL DE DECES

                             LIVRET DE FAMILLE DU DEFUNT

                             ACTE DE NAISSANCE DU DEFUNT ou sa CARTE D'IDENTITE

                             JUSTIFICATIF D'IDENTITE DE LA PERSONNE DECLARANT LE DECES

 

INFORMER IMMEDIATEMENT :

                             L ENTREPRISE DES POMPES FUNEBRES

Elle connait parfaitement toutes les démarches et formalités à remplir lors d'un décès.

Elle s'occupera du faire-part, de la cérémoniedes funerailles

ainsi que du permis d'inhumer ou de crématiser.

Elle vous mettra en rélation avec les services utiles.

                             LA FAMILLE ET LES PROCHES DU DEFUNT

                             L'AUTORITE RELIGIEUSE LA CAS ECHEANT

                             L'EMPLOYEUR

                             LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES

                             LE NOTAIRE DE LA FAMILLE qui pourrait détenir les dernières volontés             

                             défunt sur l'organisation des funérailles.

                             LA SECURITE SOCIALE